Affaire Originals Hotel contre Albingia

Le 17 juillet 2020, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre a condamné l’assureur Albingia à verser une provision d’un montant de 450.000 euros à l’un de ses clients hôteliers « Originals Hotels ».

La police d’assurance « multirisque hôtelier » de l’assuré prévoyait une prise en charge des pertes d’exploitation résultant d’une fermeture administrative liée à la survenance d’une épidémie.

Le Président du Tribunal a rejeté l’argumentaire de la société Albingia selon lequel les fermetures dues à un arrêté ministériel n’avaient pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale.