Affaire Manigold contre Axa

Le 22 mai 2020, le Président du Tribunal de commerce de Paris a condamné l’assureur Axa à verser une provision d’un montant de 70.000 euros à son client la sas Maison Rostang présidée par Monsieur Stéphane Manigold.

La police d’assurance de l’assuré prévoyait une prise en charge des pertes d’exploitation liées à une fermeture administrative sans exclure les fermetures administratives résultant de la survenance d’une épidémie.

Le Président du Tribunal a rejeté l’argument de la société Axa selon lequel le risque pandémique était inassurable.